Pour toute opération d’aménagement du territoire, souvent déclarée d’utilité publique (ZAC, autoroute, ligne à grande vitesse, rond-point, etc…), une série d’études et de procédures doit être menée en vue de la mise en œuvre du projet ou pour accompagner sa mise en concession. La maîtrise du foncier nécessaire à l’emprise du projet, est souvent réalisée dans le strict cadre de l’utilité publique, et régie par le code de l’Expropriation, mais elle peut également dépendre des procédures d’aménagements fonciers soumises au code Rural (en cas de restructuration du parcellaire).

Les nouvelles lignes TGV, déviations routières, projets d’aménagements urbains, autoroute viennent impacter les zones agricoles. De par notre expérience, nos compétences et notre intégrité, nous accompagnons les maîtres d’ouvrage, les opérateurs publics, les collectivités mais également les expropriés lors de la réalisation de projets d’aménagement linéaires.

Notre connaissance et nos compétences de ces procédures de maîtrise foncière, et en particulier des procédures d’expropriation, ainsi qu’une longue pratique de la négociation amiable et judiciaire, font du cabinet Agrisynergie votre partenaire privilégié lors du développement de telles opérations dans le Sud de la France.

Notre accompagnement concerne tout autant les Maîtres d’Ouvrage et entreprises concessionnaires (assistance à maîtrise d’ouvrage foncière), que les particuliers (propriétaires, locataires, exploitants).

A ce titre, notre cabinet participe actuellement aux projets :

• Doublement de l’A9 au droit de l’Agglomération de Montpellier
• Ligne Grande Vitesse Avignon / Montpellier
• et suit également le projet de la Ligne Grande Vitesse – Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP).

Ce tracé engendrera un grand nombre d’expropriations, de particuliers ou de professionnels agricoles. Agrisynergie met à profit son expérience et sa connaissance des différentes parties prenantes pour trouver les solutions de négociation qui permettront que toutes les parties prenantes soient gagnantes.