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Vous êtes exproprié

Expropriation

ENSEMBLE, VALORISONS VOTRE PROPRIÉTÉ, VOTRE EXPLOITATION, SOUS EMPRISE D’EXPROPRIATION

Les nouvelles lignes de transports collectifs périurbains ou LGV, les déviations routières, les ZAC, les projets d'autoroute, etc.,  impactent fortement l’organisation des territoires traversés. De par son expérience, ses compétences et l’intégrité de ses collaborateurs, AGRISYNERGIE accompagne les expropriés (particuliers et/ou professionnels) lors de la réalisation de projets d'aménagement linéaires ou périurbains.

 

Accompagnement des expropriés

La maîtrise du foncier s’avère être une condition sine qua non à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement linéaire ou périurbain. Cette maîtrise foncière, nécessaire aux opérations d’aménagement, peut se faire par voie amiable, par préemption ou, le cas échéant, par expropriation. Elle recouvre par ailleurs des sujets très différents :

  • Occupation temporaire pour travaux
  • Acquisition d’emprise
  • Dévoiement de réseau
  • Création de servitude

 

Devant l’autorité en charge de la réalisation du projet, bon nombre de particuliers ou de professionnels se sentent démunis ou ne connaissent pas leurs droits. AGRISYNERGIE intervient en appui ou pour le compte des personnes impactées lors de cette phase de maîtrise du foncier et ce quel que soit le mode de maitrise, amiable et/ou judiciaire.

Notre savoir-faire reconnu en la matière et nos compétences permettent un accompagnement sans faille sur les points suivants :

  • Évaluation des préjudices directs
  • Évaluation des préjudices indirects
  • Détermination des indemnités d’expropriation
  • Détermination des indemnités d’occupation temporaire
  • Négociation avec l’autorité expropriante

 

Nos clients

  • Particuliers
  • Propriétaires / Bailleurs
  • Exploitants
  • Preneurs
  • Mandants
  • Professionnels (chefs d'entreprise, etc.)

 

Notre équipe

  • Experts Fonciers et Agricoles agréés d’État
  • Experts de Justice